Edition
Le site www.renovation-miollis.fr (ci-après « le Site ») est édité par la Préfecture de la Région Île-de-France.
Direction de la publication
Direction de la communication de la Préfecture de la Région Île-de-France.
Conception et rédaction
État d’Esprit Stratis
35 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris
Tél. : 01 45 260 260
Développement web et hébergement green data en France
IMAGOSPIRIT
26 rue de Darnétal
76240 Bonsecours
Tel. 02 32 86 03 88
Crédits photos et iconographiques
Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Protection des données personnelles, droit d’accès et de rectification
Les seules données à caractère personnel recueillies directement sur le Site sont les suivantes :
Votre adresse email si vous décidez de vous inscrire à l’un des événements de la concertation afin de valider votre inscription et recevoir les informations associées.
Des cookies destinés à la mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur à cette fin (voir paragraphe « cookies »).
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Concernant la newsletter et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification et d’opposition de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, du droit de rectification, à l’adresse suivante gregoire.milot@etat-desprit.fr. Votre adresse email est conservée pour une durée de 1 an.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. La Préfecture de la Région Île-de-France est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. L’ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Préfecture de la Région Île-de-France. Le Site et les éléments qui composent le Site sont mis à disposition de l’Utilisateur pour ses besoins strictement personnels et dans le cadre d’une utilisation normale. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site ou du Site, sans l’accord préalable écrit de la Préfecture de la Région Île-de-France, sont strictement interdites, sous peine d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur au titre de la contrefaçon. Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à gregoire.milot@etat-desprit.fr.
Responsabilité
Le présent Site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Préfecture de la Région Île-de-France.
La Préfecture de la Région Île-de-France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site. La responsabilité de la Préfecture de la Région Île-de-France, ne saurait être engagée :
- Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site,
- Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
- En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.
- En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site et à son contenu,
- En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.
Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.
Utilisateurs
L’Utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion, utilisation ou exploitation du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages. L’Utilisateur garantit la Préfecture de la Région Île-de-France des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet et renonce à exercer tout recours contre lui de ce fait et/ou dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre de ce fait.
Hyperliens
La Préfecture de la Région Île-de-France autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son Site, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite. La Préfecture de la Région Île-de-France se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :
N’aurait pas sollicité l’autorisation préalable de la Préfecture de la Région Île-de-France ou serait passé outre le refus exprimé par ce dernier, pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil du site,
N’aurait pas respecté les droits d’auteurs et plus généralement de propriété intellectuelle afférant aux éléments du Site, notamment en reprenant dans son lien une marque ou un design reproduit sur le Site,
N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et ciblé) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.
Toute information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ou autres sources Internet n’est pas sous le contrôle de la Préfecture de la Région Île-de-France, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Les seuls cookies utilisés par le Site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Ces informations faciliteront votre navigation lors de vos visites ultérieures. Les outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par le prestataire de mesure d’audience Google Analytics.
Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
Dans votre navigateur : Choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies
Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Edge
Dans Microsoft Edge, accédez à Plus … > Paramètres. Sélectionnez Afficher les paramètres avancés. Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient
Loi applicable
Les présentes mentions légales, le Site, ainsi que les contenus du Site, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française. L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause.